Le Premier ministre a annoncé, à cette occasion, la création des centres d’accès au droit et à la justice en vue de renforcer les bureaux d’assistance judiciaires installés dans les circonscriptions administratives

La Vérificatrice Générale du Canada en visite officielle dans notre pays a été reçue en audience ce jeudi 14 janvier 2009 par le Ministre de la Justice Garde des Sceaux. Au cours de cette audience, les deux personnalités, qui étaient entourées pour la circonstance de leurs plus proches collaborateurs et du Vérificateur général du Mali, ont échangé sur la coopération entre le Mali et le Canada en matière de justice en général et de lutte contre la corruption en particulier.

Le Ministre de la justice invite les cadres du département et la famille judiciaire à consolider les acquis et à se mettre à l’heure du cinquantenaire du Mali et de la révision constitutionnelle en vue. C’est à la faveur des traditionnels échanges de vœux de nouvel an qui ont eu lieu mardi 5 janvier 2010 entre le Garde des Sceaux et les services relevant de son département.

La 3e session ordinaire de la Cour d’assises de Bamako s’est ouverte hier à la Cour d’appel de Bamako. Au menu : 12 affaires de détournement de deniers publics et de délinquance financière qui concernent 52 personnes qui seront fixés sur leur sort aux termes d’un mois de travaux.

L’audience solennelle d’ouverture de la 3e session de la Cour d’assises de Bamako, qui était présidée mercredi par le premier président de la Cour d’appel, Abdoulaye Issoufi Touré, a débuté par la prestation de serment des quatre assesseurs titulaires et deux assesseurs suppléants. Elle a enregistré la présence du représentant du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Badou Asseye Traoré, secrétaire général dudit département et celle de plusieurs personnalités de la famille judiciaire. Le banc du ministère public était occupé par le procureur général par intérim près la Cour d’appel de Bamako, Souleymane Coulibaly.

La Représentante résidente de l’OMS au Mali a remis le mardi 8 décembre 2009 un important lot de médicaments au Ministre de la Justice Garde des Sceaux. Ce lot de médicaments est destiné à la prise en charge médicale des détenus des différentes maisons d’arrêt du pays. Ce geste de l’OMS vient renforcer la mise en œuvre du programme «Initiative Médicaments» élaboré et exécuté par le Ministère de la Justice dans le cadre de l’humanisation des prisons.

La finale de la Coupe de football du Président du Conseil supérieur de la magistrature a opposé mardi 8 décembre 2009 au Stade Omnisports Modibo Keita l’équipe des Commissaires priseurs à celle des Magistrats. Ce match s’est soldé par la victoire des Commissaires sur le score de 2 buts à zéro. Les Commissaires enlèvent ainsi le trophée de la première édition de la Coupe du Président du Conseil supérieur de la Magistrature. Le Président Amadou Toumani Touré, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a offert la somme de 500 mille francs CFA aux deux équipes finalistes.

La cérémonie solennelle de rentrée des cours et tribunaux a eu lieu ce mardi 8 décembre 2009 au Centre international de conférence de Bamako. C’était sous la haute présidence de son Excellence Amadou Toumani Touré, Président de la République Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature. Le thème choisi cette année porte sur « le juge et la sécurité foncière », un thème on ne peut plus pertinent par les temps qui courent.

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux est arrivé ce week-end à Bamako en provenance de Doha au Qatar. Dans la capitale qatarie, le Ministre Maharafa Traoré a participé du 9 au 13 novembre 2009 à la 3ème conférence des Etats signataires de la Convention des Nations Unies contre la Corruption. Au cours de cette conférence, l’expérience malienne en matière de lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière a été magnifiée.

La Conférence sous régionale sur les organes des traités et le rôles des Commissions nationales des Droits de l’Homme dans la gestion des questions de migration a pris fin jeudi 12 novembre 2009 à l’Hôtel Laïco Elfarouk Kempinsky. Pendant 4 jours les participants venus de la sous région ouest africaine et d’ailleurs ont échangé en vue de trouver des solutions idoines aux questions de migration et de droits de l’homme, deux notions qui sont de nos jours intimement liées. La conférence a également permis de mieux définir le rôle des Commissions nationales des Droits de l’homme

Les travaux de la deuxième session de la Cour d’Assises ont pris fin, jeudi 5 novembre 2009, dans l’enceinte de la Cour d’Appel de Bamako. Sur 120 affaires au rôle, 110 ont été jugées et 10 ont été renvoyées à une session ultérieure.  Au total 6 condamnations à mort,  5 condamnations à la prison à perpétuité, 31 condamnations à la réclusion à temps, 39 condamnations à l’emprisonnement ferme, 14 condamnations à l’emprisonnement avec sursis, 8 condamnations par contumace et 48 acquittements ont été prononcés. La session s’est déroulée sous le signe du renouveau de la justice   

  Le Président de la République, Président du Conseil supérieur de la magistrature a inauguré lundi 26 octobre 2009 à Boulkassoumbougou le nouveau siège du Tribunal de première instance de la Commune I du District de Bamako. L'immeuble qui a coûté au budget national plus de 209 millions Fcfa a été construit dans un style futuriste, en prévision des dispositions de la nouvelle carte judiciaire dont les projets de textes ont été adoptés par le gouvernement le 29 juillet 2009.

La salle Fanta Damba du Centre international de conférences de Bamako a abrité mardi 06 et mercredi 07 octobre 2009 les rencontres interprofessionnelles de la justice. Pendant deux jours les représentants des différentes composantes de la famille judiciaire ont échangé sur le thème : "Regards croisés sur l'acte notarié". La cérémonie d'ouverture était présidée par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Maharafa Traoré, qui avait à ses côtés Mme Gakou Salamata Fofana, ministre du Logement, des Affaires foncières et de l'Urbanisme.

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux communique : Suite à la découverte de l’épave d’un avion suspect dans le Cercle de Bourem le Lundi 02 Novembre 2009 et à l’issue d’une enquête préliminaire diligentée par les services techniques compétents, une information judiciaire pour atteinte à la sureté extérieure de l’Etat, infraction prévue et punie par les Articles 40 et 41 du Code Pénal, a été ouverte par le Parquet de la Commune III du District de Bamako.

Les tribunaux de 1ère instance de Bamako et de Kati ont entamé hier leurs audiences correctionnelles dites spéciales. Cette nouvelle initiative est organisée à raison d'une audience chaque mercredi. Elle permettra pendant les vacances judiciaires en cours, de désengorger les prisons de ces deux villes.

Le nouveau code des personnes et de la famille qui a été adopté par l’Assemblée nationale le 03 août 2009 est un bel instrument à tous les égards. Il consacre non seulement la dignité, le respect de la personne humaine et l’harmonie dans la famille sans distinction de race, de sexe et de religion, mais aussi il constitue une véritable symbiose entre modernité et valeurs de culture et de civilisation propres au Mali. La plus belle illustration des bienfaits de ce nouveau code, c’est la consolidation du mariage à travers son ancrage  dans nos valeurs sociétales   

Dans le cadre du projet Renforcement de l’Equité Genre dans les fonctions judiciaires, le Comité Aviseur du Ministère de la justice et ses partenaires (l’AJM et le WILDAF) organisent du 28 septembre au 31 octobre 2009 un atelier de renforcement des capacités à l’intention des femmes et jeunes filles diplômées en droit. L’objectif de cet atelier est d’aider les femmes et les jeunes filles diplômées en droit à se préparer pour les concours d’accès aux professions juridiques et judiciaires. Les candidates désireuses de participer à cet atelier de préparation sont priées de remplir la fiche de renseignement ci-dessous et de la déposer, au plus tard le 03 septembre 2009 délai de rigueur, au siège de l’ONG WILDAF sis à Bamako Quartier Daoudabougou Avenue OUA Immeuble SOBATO Appartement A4 Téléphone 20236708, ou au siège de l’Association des Juristes Maliennes (AJM) sis à Bamako Garantiguibougou 300 Logements Rue 267 Porte 123 Cellulaires 66720254 / 76442779  

Il s’agit du procureur général, de l’avocat général et de trois conseillers à la Section des comptes. Le président de la République, Amadou Toumani Touré, a présidé hier la cérémonie solennelle de prestation de serment de cinq nouveaux membres de la Cour suprême.

C’est par 117 voix pour, 5 contres et 4 abstentions que les députés ont adopté, ce lundi 03 Août 2009 tard dans la nuit, le projet de Code des personnes et de la famille. Par cet acte historique, les Elus de la Nation donnent leur quitus au texte de loi le plus consensuel, le plus novateur et le plus réformateur que le Mali moderne ait jamais connu. C’est un des volets les plus importants du PDES qui vient d’être réalisé.

 Le conseil des ministres vient d’adopter au cours de sa séance du mercredi 29 juillet 2009 trois projets de textes d’une rare importance pour la justice malienne. Il s’agit en l’occurrence du projet de loi portant organisation judiciaire, du projet de loi portant création de juridictions et du projet de décret fixant le ressort des juridictions. Ces trois projets de textes consacrent le renouveau de la justice malienne à travers la création de nouvelles juridictions, la refonte de la carte judiciaire et une meilleure organisation judiciaire dans notre pays. Coût du projet, près de 6,5 milliards de francs CFA

Le Conseil des ministres s'est réuni en session ordinaire, hier dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba sous la présidence Amadou Toumani Touré, président de la République. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a adopté divers projets de textes ; procédé à des nominations et entendu des communications.

Le Ministre de la Justice Garde des Sceaux, Monsieur Maharafa TRAORE, a reçu en audience ce lundi 20 juillet 2009, le Ministre de la Justice du Royaume d’Espagne en visite dans notre pays. Au cours de cette audience, le Ministre Espagnol de la justice s’est dit prêt à accompagner le programme national de lutte contre le trafic de drogue, la criminalité organisée et le terrorisme. C’était dans la salle de conférence du Département en présence des membres du cabinet, de  son excellence Madame l’Ambassadeur d’Espagne et d’une forte délégation accompagnant le Ministre Espagnol.

Le ministre de la justice garde des sceaux  a reçu, ce jeudi 16 juillet 2009 à la Cour d’appel de Bamako (Bollé), des mains   du représentant résident de la Friedrich Ebert Stiftung, le livre sur les 10^ème, 11^ème et 12^ème éditions de l’Espace d’Interpellation Démocratique (EID). A travers ce livre, la collaboration Ministère de la justice - Friedrich Ebert Stiftung accouche d’une mémoire pour l’EID

Le ministre de la justice garde des sceaux a remis ce jeudi 16 juillet 2009 dans la cour de l’Institut national de formation judiciaire les clés de 10 véhicules tout-terrain à des juridictions de Bamako et de l’intérieur. D’un coût de 183 millions de francs cfa, ces matériels roulants visent à renforcer les capacités des juridictions et services judiciaires en vue de la mise œuvre du Pacte pour le renouveau de la justice  

Le Conseil des ministres s'est réuni en session ordinaire, le hier dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba sous la présidence de Modibo Sidibé, Premier ministre, chef du gouvernement. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a adopté différents projets de textes et entendu diverses communications.

La familiarisation aux principes de droit de la propriété intellectuelle et à leur procédure de mise en application est indispensable à la croissance économique et au développement durable du pays

L’affaire Ministère public et BHM-sa  contre Mamadou Baba Diawara et Ismaël Haïdara continue de défrayer la   chronique avec son lot de matraquages médiatiques, de contre vérités juridico - judiciaires, d’attaques personnelles contre le gouvernement et la personne du Ministre de la justice garde des sceaux. Pourtant en   dépit de tout ce qui a été dit jusque là, force est de reconnaître que la loi a été respectée à la lettre dans ce dossier. En effet, en obtenant le maintien en prison des sieurs Mamadou Baba Diawara et Ismaël Haïdara grâce à l’effet suspensif du pourvoi en révision, ainsi que le limogeage du Procureur général et de l’Avocat général près la Cour Suprême pour légèreté blâmable dans l’exercice de leurs fonctions, le Ministre de la Justice Garde des Sceaux est et reste dans son rôle. Celui de gardien de la légalité dans la maison justice, de sentinelle de l’indépendance des Magistrats et de la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire.

Le séminaire régional de Bamako sur « la lutte contre le trafic de stupéfiants en Afrique de l'ouest », s’est achevé jeudi à l'Ecole de maintien de la paix Alioune Blondin Bèye.

Le Conseil des ministres s'est réuni en session ordinaire, hier dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Amadou Toumani Touré, président de la République.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :

L’atelier de validation du Budget Programme 2010-2014 du Ministère de la Justice s’est tenu ce jeudi 18 juin 2009 à l’hôtel Laïco Kempinsky El Farouk. Présidé par le Secrétaire général du Département Monsieur Badou Hassèye Traoré, cet atelier vise à valider le budget - programme 2009 et les prévisions de budgets programmes 2010, 2011 et 2012 du Ministère  de la Justice. La finalité est de doter le département d’un  instrument efficace de gestion pour la réalisation du renouveau du service public de la justice.

Le Conseil des ministres s'est réuni en session ordinaire, hier dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba sous la présidence de Amadou Toumani Touré, président de la République. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a adopté différents projets de textes et entendu diverses communications.

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, hier dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba sous la présidence de Amadou Toumani Touré, président de la République.Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

« Mieux informer pour expliquer le projet, agir pour son adoption et son application ». La semaine dernière, le Programme d’appui conjoint des Nations Unies à la promotion des droits humains et du genre au Mali (PCDHG) a organisé, en partenariat avec le ministère de la Justice, un atelier d’appropriation du projet de Code des personnes et de la famille et de validation d’un outil de plaidoyer pour son adoption.

Le Conseil des ministres s'est réuni en session ordinaire, hier dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba sous la présidence de Amadou Toumani Touré, président de la République.Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

La mission de l’huissier de justice est très mal perçue par l’opinion publique dans notre pays. De même que son rôle dans le fonctionnement de l'appareil judiciaire reste peu connu. Les différents aspects de la profession sont au centre des deuxièmes rencontres interprofessionnelles de la justice qui se sont ouvertes le mardi 02 juin 2009.

D’importants efforts ont été consentis en faveur de la sacro sainte question d’accessibilité à la justice grâce à l’accompagnement salvateur du Canada par l’entremise du PACMO-PRODEJ. Une politique d’amélioration des services aux justiciables fut élaborée par le ministère de la justice et à fait l’objet d’un lancement officiel le 27 janvier 2009 à l’hôtel Kempeski Laïco. Il s’est agi à cet égard d’opérationnaliser la Politique d’Amélioration des Services aux Justiciables du Ministère de la Justice assortie de son plan d’action 2009-2011.

La session a insisté sur la nécessité d'accroître les allocations budgétaires en faveur de la justice et la poursuite de l'assainissement des finances publiques

La commission mixte Mali-partenaires techniques et financiers s'est réunie jeudi à l'hôtel Laico El Farouk sous la présidence du ministre de la Justice Maharafa Traoré.

Le Conseil des ministres s'est réuni en session ordinaire, hier dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Modibo Sidibé, Premier ministre, chef du gouvernement.Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le Ministre de la Justice Garde des Sceaux a regagné Bamako le week-end dernier en provenance de N’Diamena (Tchad). Dans la capitale Tchadienne, le Ministre Maharafa Traoré a participé le 22 mai 2009 au Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit  des Affaires (OHADA).

Le Conseil des ministres s'est réuni en session ordinaire, hier dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Amadou Toumani Touré, président de la République. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le Syndicat autonome de la magistrature (SAM) a décidé de lever son mot d’ordre de grève illimitée.

Le chef de l'État a profité du lancement des travaux d'extension de l'aéroport de Kayes pour évoquer le front social dominé par des grèves, notamment celle des magistrats. Amadou Toumani Touré a lancé un appel à l'apaisement à l'endroit des magistrats grévistes : « Je profite de ma présence à Kayes pour parler à notre pays. Malgré les difficultés, malgré nos moyens limités, malgré la crise mondiale, le Mali avance, le Mali bouge.

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 mai 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

L’ensemble du gouvernement se retrouvera aujourd’hui autour du Premier ministre Modibo Sidibé pour un séminaire gouvernemental dont les travaux se dérouleront dans les locaux du Contrôle général des services publics.

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le Mercredi 6 Mai 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

La bonne gestion des finances publiques passe par ce contrôle dévolu à une juridiction indépendante et dotée de pouvoirs et de capacités d'investigation étendus

Du 28 au 29 avril 2009, l’Hôtel Radisson a abrité l’atelier de formation des magistrats et avocats au droit communautaire de l’UEMOA. Présidée par le Ministre de la justice, Maharafa Traoré, la cérémonie d’ouverture des travaux s’est déroulée en présence du Président de la Cour de justice de l’UEMOA, les membres du cabinet du ministère de la justice, les Directeurs des Services Centraux du département, des magistrats et plusieurs autres invités de marque.

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le Mercredi 29 Avril 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

La réunion ordinaire du Comité conjoint  du Programme décennal de Développement de la justice (PRODEJ) s’est ténue ce mardi 28 avril 2009 au siège de ladite structure sis à Niaréla. La réunion était coprésidée par Monsieur Maharafa Traoré,  Ministre de la Justice Garde des Sceaux et Monsieur Yves Petillon, Ministre Conseiller, Directeur de l’Agence Canadienne de Coopération, entourés de leurs proches collaborateurs.

La salle de conférence du ministère de la justice a abrité une cérémonie grandiose le jeudi 23 avril 2009 sous la houlette du ministre Maharafa Traoré entouré de ses plus proches collaborateurs et des différents directeurs relevant de son Département. Il s’agissait de la présentation d’un trophée aux membres de la famille judiciaire, trophée obtenu à Paris le 23 mars dernier par le Cabinet d’expertise judiciaire SAC-Mali . A cette cérémonie de présentation de trophée pleine de sens, deux discours ont marqué l’évènement. Il s’agit de celui du récipiendaire Monsieur Mody Coulibaly et celui du ministre de la justice Monsieur Maharafa Traoré.

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le jeudi 23 Avril 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le Conseil des ministres s'est réuni en session ordinaire, hier dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba sous la présidence de Amadou Toumani Touré, président de la République

Le chef de l'Etat a recommandé la bonne organisation des prochaines communales et exhorté le gouvernement à la rigueur dans le travail.

Le président de la République, Amadou Toumani Touré, a présidé hier matin dans le salon "Mali" du Palais de Koulouba, le premier Conseil des ministres du nouveau gouvernement. Comme le veut une tradition bien établie, le président Touré a tout d'abord remercié les ministres sortants qui, de son point de vue, "n'ont pas démérité". Il a ensuite félicité les nouveaux entrants.

Suite à une plainte avec constitution de partie civile de certains collaborateurs du Vérificateur général devant le juge d’instruction de la Commune IV, des poursuites judiciaires ont été engagées contre lui pour utilisation de la force publique contre l’exécution d’une décision de justice. Prévus et punis par l’article 64 du code pénal, ces faits ont valu au Vérificateur général d’être entendu, placé sous mandat de dépôt le mardi 31 mars puis libéré sous caution le mercredi 1^er avril 2009. Loin de tout parti pris, connivence, corporatisme, laxisme ou indifférence, les autorités de la République suivent avec beaucoup d’intérêt et de sens de la responsabilité cette procédure qui relève, à leurs yeux, de l’application stricte de la loi. Le dossier étant examiné en toute indépendance par la justice, le ministère de la justice et le gouvernement se sont fixé une seule ligne de conduite : laisser triompher l’état de droit dans cette affaire.

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, mercredi dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba sous la présidence de Modibo Sidibé, Premier ministre, chef du Gouvernement.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

L’africaniste Gerti Hesseling est décédée le 21 mars 2009 à Amsterdam, où elle résidait. Mme Hesseling est une familière de l’Espace d’interpellation démocratique (EID) dont elle a été membre du jury d’honneur de 1999 à 2007. Le communiqué de presse publié par sa famille pour annoncer son décès, révèle que lors du dernier EID, qui s’est tenu en décembre 2008, elle était déjà souffrante et n’avait donc pu venir à Bamako. Elle avait néanmoins envoyé un mot d’adieu, lu en séance publique par sa collègue, Catherine Choquet. Mme Gerti Hesseling encourageait dans cette missive l’EID à poursuivre ses activités

Le Conseil des ministres s'est réuni en session ordinaire, hier dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Amadou Toumani Touré, président de la République.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

L’APPUI CONJOINT DES NATIONS UNlES A LA PROMOTlON DES DROITS HUMAINS ET DU GENRE AU MALI (PCDHG) est un programme créé par le gouvernement du Mali et le Système des Nations Unies en vue de promouvoir les droits humains et le Genre. Il est le premier Programme Conjoint du Système des Nations Unies dans le domaine des Droits Humains et du Genre.

Au titre de l'année 2009, la première session de la Cour d'assises de Bamako s'ouvre ce matin dans la salle d’audience Boubacar Sidibé de la Cour d’Appel de Bamako en Commune VI.

Le Conseil des ministres s'est réuni en session ordinaire, hier dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba sous la présidence de son Amadou Toumani Touré, président de la République.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le Conseil des ministres s'est réuni en session ordinaire, hier dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba sous la présidence de Amadou Toumani Touré, président de la République.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le Conseil des ministres s'est réuni en session ordinaire, hier dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Amadou Toumani Touré, président de la République.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le Conseil des ministres s'est réuni en session ordinaire, hier dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba sous la présidence de Amadou Toumani Touré, président de la République. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le Conseil des ministres s'est réuni en session ordinaire, mercredi, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Amadou Toumani Touré, président de la République. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

L’écoute réciproque et les échanges francs contre la lenteur judiciaire.

Les premières Rencontres interprofessionnelles de la justice se sont déroulées les jeudi 05 février et vendredi 06 février 2009 au Centre international de conférences de Bamako. Pendant deux jours, Magistrats, Avocats, Notaires, Huissiers de justice, Commissaires priseurs, Greffiers, Secrétaires de greffe et parquet, Officiers de police judiciaire ont planché sur le thème : « Justice et célérité, comment y parvenir ? ». A travers ce thème, les membres de la famille judiciaire veulent identifier les causes de la lenteur dans les procédures judiciaires en vue d’y trouver des solutions idoines. Ces rencontres interprofessionnelles s’inscrivent bien dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte pour le renouveau de la justice. La cérémonie d’ouverture était présidée par le Ministre de la justice garde des sceaux, Monsieur Maharafa Traoré.

Les 16 pays membres harmonisent leurs points de vue sur l’Acte uniforme sur les sociétés coopératives et mutualistes

La réunion plénière des commissions nationales OHADA s’est tenue les 27,  28, 29 et 30 janvier 2009 à l’Hôtel Olympe International de Bamako. Pendant quatre (4) jours, les représentants des commissions nationales OHADA de treize (13) pays d’Afrique dont le Mali ont planché sur l’avant projet d’Acte uniforme sur les sociétés coopératives et mutualistes. La cérémonie d’ouverture était présidée par le Ministre de la justice garde des sceaux Monsieur Maharafa Traoré. A l’issue des travaux les participants ont revu et corrigé le texte portant acte uniforme de l’OHADA sur les sociétés coopératives en vue d’une meilleure harmonisation des points de vue sur le document.

Mettre le justiciable au cœur de l’institution judiciaire !

Le ministre de la justice garde des sceaux a procédé ce mardi 27 janvier 2009 à l’Hotel Laico Kempinski Alfarouk au lancement officiel de la politique d’amélioration des services aux justiciables. Cette nouvelle politique, qui s’inscrit en droite ligne de la mise en œuvre du Pacte pour le Renouveau de la justice, vise non seulement à améliorer la distribution de la justice au Mali, mais aussi à mettre le Justiciable Malien au cœur de l’institution judiciaire. La cérémonie de lancement de la nouvelle politique a enregistré la présence du Ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Reforme de l’Etat Me Abdoul Wahab Berthé, des membres du cabinet du ministère de la justice, des représentants des institutions de la république et des partenaires techniques et financiers.

Le ministre de la justice garde des sceaux Monsieur Maharafa Traoré   a procédé ce jeudi 15  à la mise en place du Comité de suivi du Pacte pour le Renouveau de la justice. La cérémonie qui s’est déroulée dans la salle de conférence du Département, a enregistré la présence des membres du cabinet, des directeurs des services centraux et des représentants de toute la famille judiciaire. Composé de dix (10) membres dont deux représentants de l’administration de la justice et un représentant de chaque ordre professionnel et de chaque syndicat de la justice, le comité de suivi du Pacte pour le Renouveau de la justice qui vient d’être mis en place doit servir de sentinelle chargée de veiller au respect des engagements pris par toutes les parties signataires du Pacte. Une véritable révolution copernicienne en marche dans la justice malienne !

Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi en session ordinaire, dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba sous la présidence de Amadou Toumani Touré, président de la République.Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

“Le département de la justice, aussi bien que chacune des parties au pacte, doit apporter son soutien pour l’accomplissement correct de votre mission pour qu’à l’heure du bilan, les citoyens de notre pays aient davantage confiance en la justice de leur pays.’’

 C’est ainsi que s’adressait, hier jeudi 15 janvier 2009, le ministre de la Justice, garde des sceaux, Maharafa Traoré, aux membres du comité de suivi du Pacte pour le renouveau de la justice. C’était lors de la mise en place de ce comité, dans la salle de réunion du ministère de la Justice.

Le ministre a fait savoir que le pacte pour le renouveau de la justice constitue pour tous les acteurs de la famille judiciaire, un instrument idéal pour apporter les réponses idoines aux attentes très fortes de nos concitoyens en matière de justice.

La Commission nationale des droits de l'homme (CNDH), a entamé, le semaine dernière, les travaux de sa première session ordinaire dans les locaux du Programme décennal de développement de la justice (Prodej).

Les membres de la famille judiciaire s’engagent à mettre en œuvre le Pacte pour le Renouveau de la Justice !

La tradition a été respectée à la lettre au ministère de la justice. En    effet du lundi 5 janvier au mercredi 6 janvier 2009, le Ministre de la justice a reçu successivement les vœux de nouvel an des chefs des juridictions et parquets de Bamako, des membres du secrétariat général, du cabinet et des services centraux, des syndicats et ordres professionnels du département. Au cours de ces traditionnels échanges de vœux de nouvel an qui se sont déroulés dans la salle de conférence du ministère de la justice, il a été question non seulement du bilan de l’année 2008, mais aussi des perspectives pour 2009. 

Le Conseil des ministres s'est réuni en session ordinaire, mercredi, dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba sous la présidence de  Amadou Toumani Touré, président de la République. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le Conseil des ministres s'est réuni en session ordinaire, mercredi, dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba sous la présidence de  Amadou Toumani Touré, président de la République. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le Chef du Gouvernement a donné l’assurance que le Gouvernement étudiera attentivement l’ensemble des préoccupations qui ont été exprimées dans les différentes contributions ainsi que les recommandations formulées par les membres du jury d’honneur. Modibo SIDIBE s’est dit sûr et certain que la 14^ème édition connaîtra des avancées certaines, conformément aux recommandations faites par le Jury d’Honneur et que l’Espace d’Interpellation Démocratique continuera à être un espace de démocratie directe.

Le Chef du Gouvernement a donné l’assurance que le Gouvernement étudiera attentivement l’ensemble des préoccupations qui ont été exprimées dans les différentes contributions ainsi que les recommandations formulées par les membres du jury d’honneur. Modibo SIDIBE s’est dit sûr et certain que la 14^ème édition connaîtra des avancées certaines, conformément aux recommandations faites par le Jury d’Honneur et que l’Espace d’Interpellation Démocratique continuera à être un espace de démocratie directe.

Au fil des éditions, l'EID a su devenir un rendez-vous attendu, voire souhaité par notre population

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le jeudi 11 décembre 2008 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Cette édition enregistre 121 interpellations dont 16 qui sont lues directement par leurs auteurs dans la salle. 24 interpellations sont retenues pour suite à donner et 71 sont rejetées. Une vingtaine de départements ministériels sont concernés. Cette 13^ème édition coïncide avec le 60^ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’Homme avec comme thèmes : « Dignité et justice pour nous tous ».

Le Premier ministre qui a présidé l’ouverture y voit davantage qu’une heureuse coïncidence, un motif supplémentaire à persévérer dans les efforts déployés par notre pays pour la promotion des droits de l’Homme.

Le Conseil des ministres s'est réuni en session ordinaire, hier dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba sous la présidence de Amadou Toumani Touré, président de la République. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Dans le cadre de la célébration du 60è anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, le ministère de la Justice a organisé un point de presse le week-end dernier dans ses locaux. Objectif : expliquer à l’opinion publique l'état actuel des droits de l'homme dans notre pays.

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, hier dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba sous la présidence de Amadou Toumani Touré, président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Les procès se sont multipliés contre la puissance publique qui les perd systématiquement et qui de ce fait est condamnée à payer des pénalités financières faramineuses. La côte d’alerte est largement dépassée

Le Ministre de la justice garde des sceaux a procédé au lancement du programme « appui conjoint des nations unies à la promotion des droits humains et du genre au Mali ». Les cérémonies qui se sont déroulées à l’Hôtel LAICO ont enregistré la présence du coordinateur du système des Nations unies et les acteurs de la promotion des droits humains au Mali. C’était ce jeudi 20 novembre 2008.

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, hier dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba sous la présidence de Amadou Toumani Touré, président de la République. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Autant de concepts qui doivent aider à renforcer la gestion publique, améliorer la qualité des services offerts au public et lutter contre le gaspillage des ressources. Le ministre de la Justice, Maharafa Traoré, représentant le Premier ministre Modibo Sidibé a présidé hier  lundi 17 novembre 2008 à l'hôtel Radisson la cérémonie d'ouverture d'un atelier sur la gouvernance, la reddition des comptes et l'information sur la performance.

Le Conseil des ministres s'est réuni en session ordinaire, hier dans la salle de délibérations au palais de Koulouba sous la présidence de Amadou Toumani Touré, président de la République. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le Conseil des ministres s'est réuni en session ordinaire, hier dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba sous la présidence de Amadou Toumani Touré, président de la République. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le Conseil des ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi hier dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba sous la présidence de Amadou Toumani Touré, président de la République. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

"Notre but n'est pas d'incriminer ou de vilipender qui que ce soit. La chambre qui représente l'ensemble de la profession auprès des pouvoirs publics doit informer et donner son avis au ministre chargé de la Justice sur toutes les questions professionnelles concernant les huissiers de justice" : la mise au point est du président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Mali, Me Sylvain M. Keïta.

Le Conseil des ministres s'est réuni en session ordinaire, le vendredi 24 octobre dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba sous la présidence de Amadou Toumani Touré, président de la République.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le 10 décembre est consacré au désormais traditionnel Espace d'interpellation démocratique (EID). En prélude à la 13è édition qui s'approche, les membres du jury et ceux de la commission d'organisation sont réunis depuis lundi. Pendant trois jours, ils vont évaluer les résultats de l'édition passée de l'EID et affiner l'organisation de la prochaine.

Une Justice moderne et crédible, c'est non seulement une Justice bien équipée, mais aussi celle qui combat les disparités entre femmes et hommes, et qui assure une large représentation de toutes les composantes de la société. C’est fort de cette maxime que le Ministère de la justice s’est doté d’une politique en vue d’assurer une meilleure distribution de la justice au Mali. Cette politique genre était au centre d’un atelier qui s’est tenu les 8 et 9 octobre 2008 à l’Hotel Massaley sis à l’ACI2000. Il a regroupé les représentants des différentes structures et des partenaires techniques et financiers.

Le Ministre de la justice, Garde des Sceaux, informe le public de la tenue le 10 Décembre 2008 de la 13 ème édition de l ’ Espace d ’ Interpellation Démocratique (EID).

La salle de conférence de l’institut national de formation judiciaire a servi de cadre idéal jeudi 24 juillet 2008 à un événement à la fois symbolique et inédit dans les annales de l’histoire de la justice malienne. Il s’agit en l’occurrence de la signature du Pacte pour le Renouveau de la Justice du Mali, par les Représentants de toutes les composantes de la famille judiciaire et le Ministre de la justice garde des Sceaux.

Redorer le blason de la justice afin de réinstaurer un climat de confiance entre justiciers et justiciables. Telle est la volonté du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Maharafa Traoré, qui entend insuffler une nouvelle dynamique à la distribution de la justice au Mali avec une famille judiciaire digne de ce nom.

Dans le cadre de la mise en œuvre du renouveau de l’action publique, une initiative du président de la République, Amadou Toumani Touré, clairement expliquée dans son «contrat social», c’est-à-dire le programme de développement économique et social (PDES), le ministre de la Justice, garde des sceaux, Maharafa Traoré a, lui aussi, proposé un «contrat de confiance» à la famille judiciaire.

Après Mopti et Sikasso, le ministre de la Justice, garde des sceaux, Maharafa Traoré s'est rendu dans la région de Kayes pour s'entretenir avec les cadres et agents de son département, de la lettre et l'esprit du renouveau du service public de la justice dans notre pays. Maharafa Traoré a ainsi lancé, le week-end dernier à l'hôtel Kamankolé, les travaux d'un atelier consacré à cette importante reforme.

Donner une nouvelle âme à notre justice pour qu'elle réponde aux besoins des citoyens est un chantier auquel est attelé notre pays. La mise en oeuvre du PRODEJ participe de cette rénovation tant recherchée. C'est aussi dans ce cadre que le ministre de la Justice, Maharafa Traoré, à la tête d'une forte délégation a présidé la semaine dernière à Sikasso un atelier d'information sur le renouveau de l'action publique dans la justice.

La rencontre qui s'est tenue à l'Hôtel Maïssa, a regroupé autour du chef du département, le procureur général près la Cour d'appel de Bamako, Mahamadou Boiré, le directeur de cabinet du gouverneur de Sikasso, Djiégo Sangaré, et le représentant résident de la fondation Friedrich Ebert au Mali, le Dr Salabary Doumbia. Ont également pris à la rencontre de nombreux magistrats, avocats, auxiliaires de justice venus des régions de Ségou, Koulikoro et Sikasso.

Comment sortir la justice malienne de l’ornière ? Voilà toute la question qui résume l’organisation d’une journée porte ouverte sur la justice.

Les décisions de justice sont, de plus en plus, critiquées sinon décriées et mal acceptées, les acteurs, de plus en plus, d’attaques de toutes sortes.

Bref, une véritable crise de confiance s’est instaurée entre le citoyen et sa justice entamant ainsi dangereusement le crédit du pouvoir judiciaire et, par ricochet, celui de l’Etat de droit que notre pays ambitionne de bâtir».

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Maharafa Traoré a présidé à Mopti le 27 avril dernier la cérémonie d'ouverture de l'atelier sur le renouveau du service public de la justice.

Organisée par l'Institut national de formation judiciaire (INFJ) en collaboration avec la fondation Friedrich Ebert, cette session, première du genre dans les annales judiciaires de la région, a regroupé des magistrats, des avocats, des notaires, des huissiers, des commissaires priseurs, des greffiers et secrétaires de greffes autour de la Charte des valeurs de la justice.

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux est arrivé ce week-end à Bamako en provenance de Doha au Qatar. Dans la capitale qatarie, le Ministre Maharafa Traoré a participé du 9 au 13 novembre 2009 à la 3^ème  conférence des Etats signataires de la Convention des Nations Unies  contre la Corruption. Au cours de cette conférence, l’expérience malienne en matière de lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière a été magnifiée.