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Les tribunaux de 1ère instance de Bamako et de Kati ont entamé hier leurs audiences correctionnelles dites spéciales. Cette nouvelle initiative est organisée à raison d'une audience chaque mercredi. Elle permettra pendant les vacances judiciaires en cours, de désengorger les prisons de ces deux villes.
En effet, la Maison d'arrêt de Bamako, conçue pour 400 prisonniers en compte aujourd’hui 1 825. Les raisons de ce trop-plein? On avance entre autres le taux élevé de la criminalité et la faible capacité des tribunaux à absorber assez rapidement les affaires pendantes.
Face à cette situation, le ministère de la Justice a entrepris depuis quelques années un certain nombre d'actions. La première d’entre elles a été de demander aux juges d'accroître la fréquence des audiences pendant les vacances judiciaires. De fait, les vacances ne sont plus totalement des moments de repos pour ces juges.
D’habitude, les tribunaux de première instance tiennent tous les mercredi une audience consacrée aux flagrants délits et aux citations directes, c'est à dire les affaires correctionnelles ordinairement enrôlées, explique Mme Berthé Coumba Mafing Diallo, présidente du tribunal de première instance de la Commune III du district de Bamako. Cette fois, il s'agit de prendre en audience spéciale le maximum possible d'affaires.
Les audiences spéciales ont ainsi démarré hier. A l’audience du tribunal de la Commune III, 19 affaires concernant 25 détenus étaient inscrites au rôle. Il s'agit d’affaires d'escroquerie, de vol, de contrebande, d'abus de confiance, et de coups et blessures volontaires. Des dossiers de ce genre seront jugés tous les mercredi dans les différents tribunaux de Bamako et de Kati et cela jusqu'à la fin des vacances judiciaires en octobre prochain.
L’organisation des audiences spéciales est prise en charge par le Programme conjoint droits humains et genre (PCDHG) conçu par les Nations Unies et notre pays. Lancé en octobre 2008, le PCDHG est doté d'un budget de 415 millions de dollars, soit environ 207 milliards Fcfa. L'objectif principal de ce programme est d'assurer la promotion et la protection des droits de l'homme et du genre. Un intitulé qui englobe notamment le droit à une justice rapide et de meilleures conditions de détention pour les prisonniers.
En plus de l'appui au désengorgement des prisons, le PCDHG soutient la mise en œuvre de l'assistance judiciaire. La loi malienne stipule en effet que l'État doit assister les justiciables qui n'ont pas les moyens de faire eux-mêmes leurs procédures et parfois de les faire assister par un avocat. Le programme peut intervenir dans ce genre de situation.
Le coordinateur national du PCDHG, Mamadou Diakité, présent à l’audience spéciale d'ouverture a relevé deux autres volets très importants des activités du programme : la formation des acteurs de la justice (magistrats, greffiers, gendarmes, policiers) et des auxiliaires de la justice (avocats, notaires, huissiers de justice, etc).
Le PCDHG doit proposer au ministère de la Justice, une politique nationale assortie d'un plan d'action de promotion des droits humains et du genre.
Y. DOUMBIA
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