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3èmes RENCONTRES INTERPROFESSIONNELLES DE LA JUSTICE : Regards croisés sur l’acte notarié

La salle Fanta Damba du Centre international de conférences de Bamako a abrité mardi 06 et mercredi 07 octobre 2009 les rencontres interprofessionnelles de la justice. Pendant deux jours les représentants des différentes composantes de la famille judiciaire ont échangé sur le thème : "Regards croisés sur l'acte notarié". La cérémonie d'ouverture était présidée par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Maharafa Traoré, qui avait à ses côtés Mme Gakou Salamata Fofana, ministre du Logement, des Affaires foncières et de l'Urbanisme.


Au cours des travaux, les spécialistes du droit ont passé en revue les conditions dans lesquelles le citoyen est à même de contester des actes notariés et celles qui permettent de rechercher la responsabilité professionnelle, civile et pénale du notaire, ainsi que les fondements légaux de la force probante du notaire.

 

Dans quelles conditions et au profit de qui l'acte notarié est-il délivré ? Quelles sont les limites de sa force ? Et quelles en sont également les voies de contestation ? Voilà autant de questions auxquelles les professionnels du droit ont tenté de répondre au cours des deux jours de travaux. Pour le président de la Chambre nationale des Notaires du Mali, Monsieur Amadou Diallo, la fonction notariale qui consiste à donner une force exécutoire aux actes administratifs, est méconnue de beaucoup de justiciables. Pire, des menaces sont souvent proférées contre les notaires dans l'exercice de leur profession. C’est pourquoi Me Amadou Diallo a invité ses collègues à faire preuve de compétence, de respect et de compréhension face aux justiciables.

 

Pour le directeur national de l'administration de la justice, le choix du thème «Regards croisés sur l’acte notarié » est loin d’être fortuit. En effet, l'acte notarié est une pièce maîtresse de la procédure judiciaire. Il permet d'authentifier les actes administratifs, assure l'intégrité des transactions et rend véridiques les faits et les dires.

 

Cependant, cette pièce maîtresse qu’est l’acte notarié est souvent contestée. Toute chose qui pose beaucoup de problèmes aux magistrats dans la distribution de la justice. C’est pourquoi, reconnaît Christian Idrissa Diassana, "la logique impose d’aller en profondeur et de s’interroger sur les modalités d'établissement de l'acte, sur la volonté des personnes qui y ont concouru et sur le professionnalisme de l'homme de l'art qu'est le notaire".

 

Quant au ministre Maharafa Traoré, il a rappelé que les notaires sont des officiers publics qui concourent à une mission de service public et sont chargés de recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent donner un caractère authentique.

 

Le notariat, a-t-il noté, est donc un service public garantissant la sécurité juridique qui doit favoriser l'accès des citoyens à des prestations notariales de qualité et l'amélioration du climat des affaires. "Le constat s'impose qu'un certain nombre de maux et d'insuffisances affectent l'appareil judiciaire dans son ensemble ainsi que les différents groupes professionnels qui concourent à son fonctionnement", a relevé le ministre avant d’inscrire la rencontre dans le cadre de l'exécution du pacte pour le renouveau du service public de la justice. Maharafa Traoré a, dans cet ordre d’idées, invité les notaires à éviter des vices qui peuvent entacher les actes authentiques.

 

 

 
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