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4èmes RENCONTRES INTERPROFESSIONNELLES DE LA JUSTICE : La profession d’avocat àl’honneur
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Les quatrièmes (4èmes) Rencontres Interprofessionnelles de la Justice se sont tenues du 9 au 10 mars 2010 au Centre International de Conférence de Bamako. Au cours des deux jours de travaux, les membres de la famille judiciaire ont planché sur le thème : « L’Avocat face au défi du Renouveau de la justice. » A l’issue des travaux, les participants ont fait d’importantes recommandations visant non seulement à promouvoir l’exercice de la profession d’avocat au Mali, mais aussi à améliorer la distribution de la justice. La cérémonie d’ouverture était présidée par le Ministre de la justice garde des sceaux.
- Cette session avait pour Thème « la profession d’Avocat face au défi du renouveau de la Justice ».
- En effet après les sessions qui ont concerné la célérité dans le traitement des affaires, les Huissiers de Justice, les Notaires en octobre 2009, les regards se sont tournés vers les Avocats lors des présentes assises.
- Au programme prévisionnel plusieurs sous thèmes ont été présentés et débattus en plénière, après les discours introductifs du Directeur National de l’Administration de la Justice, Monsieur Christian Idrissa DIASSANA, celui du bâtonnier de l’ordre des Avocats, Maître Seydou I MAIGA et le Discours d’ouverture du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur Maharafa TRAORE.
- Toutes ces personnalités ont évoqué la nécessite de ces rencontres entre professionnels de la Justice, aux fins de se prêter à un exercice sans complaisance, de la critique et de l’autocritique, qui sont par ailleurs indispensables à l’accomplissement des engagements souscrits par tous, dans le cadre du pacte pour le Renouveau de la Justice.
- Les différents Intervenants supra cités ont tour à tour abordé le thème de la présente session par des questions telles que :
1) Qu’est ce qu’un Avocat ?
2) Comment exerce t-il son ministère ?
3) Quelles sont les charges que lui impose la loi ?
4) Quels sont les principes déontologiques qui régissent la profession d’avocat et quels sont ses rapports avec sa clientèle ?
- En réponse à ces différentes questions, les sous thèmes développés ont été les suivants :
1) La profession d’Avocat, présentée par Maître Seydou I MAIGA bâtonnier de l’Ordre des Avocats.
2) L’Avocat face à son client, sujet non développé à cause de l’empêchement du conférencier retenu en la personne de Maître Hamidou DIABATE, Avocat à la Cour et Député à l’Assemblée Nationale, mais dont le contenu a été pris en compte de façon globale dans la Communication de Monsieur le Bâtonnier.
3) L’Avocat face à la Justice présenté par Monsieur Mahamadou BOUARE, Procureur Général, Près la Cour Suprême du Mali.
Le premier conférencier après avoir défini ce que c’est qu’un Avocat, a fait l’historique du Barreau depuis le 5ème siècle après Jésus christ en passant par l’introduction de la profession d’Avocat en Afrique occidentale Française (AOF) jusqu’au Mali, tout en citant les Arrêtés Ministériels du 12 janvier 1935 portant règlementation de la profession d’Avocat défenseur en AOF et celui du 30 mars 1950 règlementant la profession d’Agents d’affaires, puis en outre l’ordonnance n°43/CMLN du 30 décembre 1971 et la loi n°88-43/ANRM du 28 mars 1988 abrogée par la loi n°94-042 du 13 octobre 1994, portant création et organisation de la profession d’Avocat. Il a ensuite soutenu que c’est cette dernière loi qui ailleurs a consacré l’autonomie du Barreau et l fusion entre la profession d’Avocat et celle des Conseils Juridiques.
- Puis il a parlé de l’organisation et de l’Administration de l’ordre des Avocats qui est différent du Barreau, en ce qu’il regroupe en plus des Avocats exerçant effectivement la profession, ceux inscrits au tableau, mais aussi les Avocats honoraires, des principes déontologiques qui compétence, de dévouement et de diligence, de prudence, de dignité, d’indépendance et de délicatesse qui sont des vertus de sa pratique professionnelle.
- Enfin il a mit l’accent sur les missions de l’Avocat et la discipline au sein de l’ordre en cas de méconnaissance ou de violation d’un seul de ces principes sus mentionnés, qui constitue une faute pouvant entrainer une sanction disciplinaire.
- Le deuxième sous thème ayant été pris en compte dans celui qui précède, les participants ont décidé de passer au troisième dans l’examen duquel ont été abordées deux approches distinctes, à savoir l’Avocat, auxiliaire de Justice et Officier Ministériel mais surtout professionnel du Droit face à la Justice et l’Avocat simple citoyen face à la Justice.
- Puis après le conférencier a spécifiquement parlé des rapports entre le Parquet Général et le Barreau.
- Enfin à la suite des débats les recommandations suivantes ont été formulées :
1) Assurer une meilleure formation des citoyens à la base en particulier celle des Avocats, tout en les permettant d’effectuer des stages à l’Institut National de Formation Judiciaire (I NFJ) et dans les Juridictions.
2) Instituer une formation continue au sein du Barreau.
3) Impliquer davantage les ordres Juridiques et autres corporations concernés dans l’organisation des différentes rencontres Interprofessionnelles au sein de la Justice.
4) Déterminer le Rôle du Barreau dans la fixation des rôles d’audience, avec évocation du cas particulier du Tribunal de Commerce de Bamako où chaque Juge détient le Monopole de son rôle.
5) Uniformiser les taux de consignation et les frais de délivrance de grosse, qui varient selon les Juridictions.
6) Attirer l’attention de la Direction des Affaires Judiciaires et du Sceau (DNAJS), sur les nombreux cas de faux commis avec le Sceau de la Justice, toute chose qui décrédibilise nos décisions de justice à l’extérieur du pays.
7) Rendre obligatoire l’assistance de l’Avocat devant les formations de Référé en première Instance et devant la Cour d’Appel.
8) Veuillez aux bons rapports de collaboration entre le Parquet Général et le Bureau.
9) Inviter les chefs de Juridiction à exiger la production de la vignette de plaidoirie.
10) Dénoncer par écrit à la DNAJ, les incidents d’audience qui violent les principes de déontologie de la profession d’avocat et d’autres corporations.
11) Elargir le nombre des participants en y associant les professionnels de l’Intérieur.
Fait et adopté à Bamako, le 10 mars 2010
LES RAPPORTEURS
Maître Fatoumata KOUMA FOFANA (Notaire)
Monsieur Lanciné KEBE (Magistrat)
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